Les statuts du Club Nautique de Sainte-Maxime

Téléchargez les statuts du CNSM (21 avril 2012)

ARTICLE 1

Constitution – Dénomination – Durée

L’Association ayant pour titre “CLUB NAUTIQUE DE SAINTE MAXIME”, fondée en 1937, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Objet

L’Association a pour objet la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile sous toutes ses formes, l’organisation d’activités nautiques et toutes celles connexes ou annexes s’y rapportant.

L’existence de la section Ecole de Voile – Base Nautique est garantie statutairement.

ARTICLE 3

Siège Social

Le Club Nautique de Sainte-Maxime a son siège Base Paul Bausset 21 boulevard Jean Moulin à Sainte-Maxime, 83120. Il pourra être transféré dans tout autre local de la même commune sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4

Affiliation à la Fédération Française de Voile

Le Club Nautique de Sainte-Maxime est affilié à la Fédération Française de Voile.

A ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFVoile…) adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la Fédération, de la Ligue et du Comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.

L’association doit justifier d’une licence club FFVoile pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à la voile.

Elle prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental, de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

ARTICLE 5

Composition

L’Association se compose de : Membres Fondateurs, Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs, Membres Actifs, Membres Actifs Couples.

Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont coopéré à la création de l’Association et ont adhéré aux statuts avant le 15 juin 1937.

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre les dispenses de cotisation.

Les Membres Bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation au moins double de celle fixée pour les Membres Actifs.

Les Membres Actifs et les Membres Actifs Couples sont ceux qui participent régulièrement à une ou plusieurs activités de l’Association et, ou utilisent les embarcations et, ou les appontements du Club.

ARTICLE 6

Admission

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Chaque membre Bienfaiteur et Actif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La cotisation est exigible au 1er octobre de l’année en cours.

ARTICLE 7

Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd :

Pour non-paiement de cotisation, à l’exception des coureurs sous contrat.

Par la démission qui est soumise à l’acceptation du Bureau s’il s’agit de sportif licencié ayant bénéficié d’aides de l’Association.

Par le décès.

Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Exemple : le non respect des statuts, des règlements intérieurs, ou une prise de position persistante de nature à nuire au Club sont considérés comme “étant un motif grave”.

ARTICLE 8

Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations membres,

des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes,

du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,

du produit des rétributions perçues pour services rendus,

toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 9

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de 12 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, Membre de l’Association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

Tout mandat politique est incompatible avec les fonctions de membre du Conseil d’Administration.

Les candidatures devront être déposées au Secrétariat au moins 8 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres.

Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne pouvant apporter un renseignement et un avis sur un point précis aux Membres du Conseil.

Le Conseil d’Administration peut permettre aux Sociétaires de mettre au service de l’Association leurs compétences en tant que Chargé de Mission ; ils se devront au devoir de réserve.

Les membres du Conseil d’Administration, les chargés de mission, ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.

Les convocations sont adressées aux membre du Conseil d’Administration au moins 8 jours à l’avance. Doivent y être joints tous documents nécessaires à la prise de décision.

La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire Général. Ils sont archivés dans un classeur spécial et classés par ordre chronologique.

ARTICLE 11

Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est pourvu des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association. De sa propre initiative ou sur les propositions faites par son Bureau, il fixe les dépenses, vérifie les comptes, autorise les paiements, veille à la perception des cotisations et de tous les autres revenus de l’Association et en particulier la gestion de ses appontements.

Il détermine l’emploi des fonds disponibles, il autorise tout transfert, retrait, transport ou aliénation de fonds, rente et valeurs appartenant à l’Association. Il donne toute quittance. Ces quittances devront être signées par le Président et par le Trésorier.

Le Conseil d’Administration nomme, s’il y lieu, des employés, établit leur contrat de travail, fixe leur traitement, les révoque s’il y a lieu.

ARTICLE 12

Indemnisations

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.

ARTICLE 13

Nomination du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses Membres, au scrutin secret, son Bureau comprenant :

Un Président,

Un ou plusieurs Vice-Président,

Un Secrétaire Général,

Un Secrétaire Général Adjoint, s’il y a lieu

Un Trésorier,

Un Trésorier Adjoint, s’il y a lieu.

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

Il se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

Il se réunit en “commission disciplinaire ” pour examiner les litiges qui lui sont soumis ou dont il se saisit lui-même, ses avis sont soumis au Conseil d’Administration qui tranche en dernier ressort.

ARTICLE 14

Fonctions du Président

Le Président est garant de l’application des statuts.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet.  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association,  tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions, après autorisation du Conseil d’Administration.

Il dirige le personnel salarié. Il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.

Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 15

Rôle des Autres Membres du Bureau

Les Vice-Présidents sont en charge chacun d’une  section  du Club :

– la Section Base de Voile

– la Section Habitables.

Les Vice-Présidents sont secondés par des membres du Conseil d’Administration, si nécessaire.

Le Personnel salarié de la Base de Voile est sous l’autorité de Vice-Président chargé de la Section.

L’organisation des sections relève du règlement intérieur de chaque section.

Le Secrétaire Général (assisté éventuellement du Secrétaire Général Adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. Il sont contresignés par le Président.

Il tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 6 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites pour les dits articles. Il coordonne les activités du club.

Le Trésorier (assisté éventuellement du Trésorier Adjoint) tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Seuls le Président et le Trésorier, sur délibéré du Conseil d’Administration, pourront ouvrir, clôturer et gérer des comptes ouverts dans des établissements financiers au nom du Club Nautique de Sainte-Maxime.

Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il lui soumet pour approbation le budget prévisionnel pour l’année suivante.

ARTICLE 16

Les Assemblées Générales de l’Association

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins le quart des membre de l’association.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, 15 jours au moins à l’avance.

Doit y être joint le projet de budget prévisionnel et le projet de modification des statuts s’il y a lieu.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Toute question pour être valablement discutée, devra être déposée par écrit et soumise au Bureau, 8 jours avant l’Assemblée Générale.

Le quorum est fixé au tiers des membres de l’association pour les assemblées générales ordinaires.

Si le quorum n’est pas atteint, la séance est suspendue un quart d’heure puis reprise en Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée générale (maximum de procuration : 3).

Ne peuvent participer aux différents votes que les Membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée :

Ayant adhéré à l’Association depuis plus de un an,

A jour de leurs cotisations.

Toutefois, dans le but de permettre aux jeunes de pouvoir s’exprimer, les Membres âgés de moins de 16 ans, réunissant les conditions exposées ci-dessus, pourront être représentées par leur tuteur légal qui sera autorisé à voter en leur nom.

L’assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire Général.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre  présent et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 17

Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.

Le Président préside l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’Assemblée désigne et renouvelle, pour 6 exercices, un commissaire aux comptes établi et son suppléant.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration peut être admis.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant sur des personnes.

ARTICLE 18

Modification des Statuts et Dissolution de l’Association

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être effectuées que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire.

La dissolution de l’association est exclusivement du pouvoir d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre le quart des membres de l’association.

La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

ARTICLE 19

Règlement Intérieur

Des règlements intérieurs peuvent être établis et adoptés par le conseil d’administration. Ces règlements éventuels sont destinés à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation internes de l’association.

ARTICLE 20

Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts modifient la version précédemment modifiée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2007.

Fait à Sainte-Maxime, le 21 avril 2012